Article (Arrêté du 21 décembre 1993 fixant la liste des titres et des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de contrôleur des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.