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Article (Décret no 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)

Art. 4. - Aux articles 8, 13 et 18 du décret du 30 novembre 1988 susvisé,
il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
« Le grade d'infirmier de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. »