Articles

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges)



Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Vosges est abrogé.