Article (Décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente)
Art. 3. - Le nombre des sièges à l'assemblée générale du S.I.A.D.E.P. est fixé à seize, à raison de quatre pour chacune des quatre chambres de commerce et d'industrie qui le composent (Arras, Béthune, Douai et Lens).