Article (Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 2. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe IV de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
« Un représentant de l’administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes. »
(Le reste sans changement.)