Article (Arrêté du 13 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 avril 1994,
sera publié au Journal officiel de la République française.