Article (Arrêté du 18 octobre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Autres
ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 15, no 2.
(Durée de validité: jusqu'au 13 juin 1998 [sauf mention particulière])
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/94 Page 1685 a 1698
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