Article (Arrêté du 30 novembre 1993 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports))
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
Prix unitaire
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 04/01/94 Page 146
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