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Article (Arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)


Art. 9. - Les membres du jury de validation sont nommés par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président.
Ce jury comprend
- un ou plusieurs professeurs ou maîtres de conférences de l’université ;
- un ou plusieurs fonctionnaires titulaires appartenant aux services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un ou plusieurs magistrats ou personnalités extérieures qualifiées des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.