Article (Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 1er du règlement no 90-02 susvisé est complété par les dispositions suivantes, après les mots: « visées à l'article 6 »:
« et les garanties visées à l'article 6 bis. »