Article (Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam: 11050))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.