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Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))

Article (Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne))


Art. 19. - Il est interdit d’introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l’exception de :
- ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;
- ceux qui peuvent être utilisés pour la mise en oeuvre des dispositions de l’article 7 ;
- ceux utilisés pour les activités pastorales.