Article (Arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993)
Art. 1er. - Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l’exercice 1993 sont supportés par les entreprises visées à l’article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :
RA.T.P. : 61,4 p. 100
S.N.C.F. : 31,1 p. 100
A.P.T.R. : 2,3 p. 100
A.D.A.T.R.I.F. : 2,5 p. 100