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Article (Décret n° 93-1043 du 31 août 1993 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)

Article (Décret n° 93-1043 du 31 août 1993 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux)


Art. 2. - Sont et demeurent exclus de la circonscription du Port autonome de Bordeaux :
1° Les ports délimités, transférés aux collectivités locales conformément aux dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 susvisée ;
2° Les ouvrages de défense de la pointe de Grave gérés par le port autonome à titre de service annexe.