Article (Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant la définition du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs et les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur du tourisme sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.