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Article (Décret du 23 septembre 1993 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
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Article (Décret du 23 septembre 1993 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.