Article (Arrêtés du 14 décembre 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 décembre 1993:
M. Soulier (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Etienne (Loire), est nommé, sur place, à compter du 18 novembre 1993, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 décembre 1991).
M. Brunereau (André), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Privas (Ardèche), est nommé, sur place, à compter du 18 novembre 1993, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 octobre 1993).