Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)
Art. 3. - Le conseil de perfectionnement comprend:
1o Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa compétence, président.
2o Des membres de droit:
- le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président;
- le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre;
- le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre;
- le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique;
- un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement;
- le général directeur de l'école d'état-major;
- le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major;
- l'adjoint terre du général directeur du collège interarmées de défense.
3o Des membres nommés:
- trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence;
- un ingénieur général de l'armement;
- un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur du collège interarmées de défense.
4o Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires:
- un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major;
- un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.