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Article (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)

Article (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)


Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Réunion est convoqué pour le 20 juin 1993 en vue de procéder à l’élection des conseillers régionaux de la Réunion.