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Article (Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)


Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « chef de famille » sont remplacés par les mots « marié ou ayant au moins un enfant à charge ».
II. - Les mots : « caporal-chef échelle I, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal-chef échelle II, 1er échelon » et les taux correspondants de « 72 » et « 36 » sont remplacés respectivement par « 62,7 » et « 31,35 ».