Articles

Article (Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

Article (Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

A N N E X E

T A B L E A U I

Composition des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première

instance

I. - MAGISTRATS DU SIEGE

A. - Métropole (hors cours d'appel de Paris et Versailles)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/94 Page 403 a 426
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B. - Métropole (cours d'appel de Paris et Versailles)



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/94 Page 403 a 426
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C. - Départements d'outre-mer



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/94 Page 403 a 426
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D. - Territoires d'outre-mer et collectivités territoriales de