Article (Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze, Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, dans le département de l'Isère)
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Claix, Vif, Saint-Martin-de-la-Cluze,
Sinard, Saint-Paul-lès-Monestier et Monestier-de-Clermont, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.