Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires)
Art. 1er. - Il est institué, au plan national, un brevet professionnel option Industries agroalimentaires.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires est organisée soit sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté, soit sous forme d'épreuves définies à l'article 5.