Article (Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)
Art. 41. - Le conseil scientifique du dépôt légal prévu à l'article 6 de la loi du 20 juin 1992 susvisée est composé des membres suivants:
1o L'administrateur général de la Bibliothèque nationale, président;
2o Le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale, ou son représentant;
3o Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant;
4o Le directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, ou son représentant;
5o Le président de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant;
6o Le directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant;
7o Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, ou son représentant;
8o Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, ou son représentant.