Article (Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail)
A N N E X E
I. - Les termes cités à l'article 1er sont définis par la norme NF P. 25.362 « Fermetures pour baies libres et portails ».
II. - Les normes visées à l'article 3 sont:
- la norme NF P. 25.362 « Fermetures pour baies libres et portails »;
- toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française.
III. - Les dispositions visées au premier alinéa de l'article 7 sont celles du chapitre 9-5 de la norme NF P. 25.362 précitée.