Article (Décret no 94-29 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 8. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 18. - A compter du 1er août 1993, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 660 a 663
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