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Article (Arrêté du 18 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours d'attaché de préfecture)

Article (Arrêté du 18 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours d'attaché de préfecture)


Art. 3. - Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.