Article (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture)
Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fixe par arrêtés distincts
1° La liste des membres du jury comprenant :
- un préfet, président ;
- un membre de l’inspection générale de l’administration ;
- deux membres du corps préfectoral ;
- un magistrat du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
- trois directeurs appartenant au cadre national des préfectures exerçant leurs fonctions en préfecture ou en sous-préfecture.
Pour la correction de l’épreuve écrite, le jury peut être complété, en cas de besoin, par des examinateurs spéciaux choisis en raison de leur compétence ;
2° La date des épreuves de sélection, le nombre de postes à pourvoir, la liste des centres d’examen, les autorités habilitées à recevoir les candidatures, à convoquer les candidats et les modalités pratiques de déroulement (les épreuves de sélection ;
3° La liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve écrite de sélection.