Article (Décret du 23 septembre 1993 portant délégation de signature M. Russel (Damien).)
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Poyer, délégué à l’espace aérien, la délégation de signature qui lui est attribuée par l’article 1er de l’arrêté du 13 septembre 1993 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc Del Fabbro, directeur du cabinet, directement placé sous son autorité.