Article (Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs ou acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat)
Art. 1er. - Les prix témoins fixés à l’article 1er des arrêtés susvisés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat sont modifiés comme suit à partir de la date de publication du présent arrêté.