Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur)
Art. 4. - Le nombre maximum d’élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l’institut intéressé, après avis du conseil d’administration de l’établissement.