Article (Décret n° 93-1106 du 14 septembre 1993 portant virement de crédits)
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13143.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13143.