Article (Décret n° 93-1102 du 20 septembre 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13136.