Article (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur - chef de travaux)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.