Article (Décision du 7 juin 1993 relatives à l'informatisation de traitements automatisés d'informations nominatives)
Art. 1er. - Il est créé à l’Ofival un traitement automatisé d’informations nominatives « Gestion de statistiques » dont l’objet est de permettre la gestion de statistiques relatives à l’activité des abattoirs et des ateliers frigorifiques de la région, aux fins de comparaison des chiffres d’une année sur l’autre.