Article (Arrêté du 1er septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 1er août 1985 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 1er août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13263