Article (Arrêté du 24 mars 1993 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 24 mars 1993, la demande de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d’Aix-en-Provence » (Bouches-du-Rhône - Var), présentée par la société Kelt Energie France le 30 mars 1990 et rectifiée le 29 juin 1990, est rejetée.