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Article (Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils)

Article (Décret du 15 juillet 1993 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils)


Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. Pierre Mutz, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 7 juin 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.