Article (Décret n° 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)
Art. 2. - Les tableaux nos 2 et 4 du même décret sont modifiés ainsi qu’il suit :
I. - Dans le tableau n° 2, au paragraphe B Autres qualifications :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 622 » est remplacé par le nombre « 7 122 » ;
- au lieu de : « Total général : 5 681 », lire : « Total général 7 181 ».
II. - Dans le tableau n° 4 :
Dans la ligne Ingénieurs, techniciens et divers :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 681 » est remplacé par le nombre « 7 181 » ;
- colonne Totaux, le nombre « 12 355 » est remplacé par :le nombre : « 13 855 ».
Dans la ligne Total général :
- colonne Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 » ;
- colonne Totaux, le nombre « 13 528 » est remplacé par le nombre « 15 028 ».