Article (Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 2 février 1990, modifié par arrêté du 21 mai 1990,
portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Darta est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.