Article (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 1er. - L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe de l'Institut national d'études démographiques est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.