Article (Arrêté du 20 août 1993 portant sur la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale))
Art. 1er. - La composition et le fonctionnement des commissions d’adjudication ou d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l’agriculture et de la pêche sont fixés, pour l’administration centrale, comme suit :
Le directeur ou chef de service concerné, président ; La personne responsable du marché Le contrôleur financier ;
Le directeur des affaires financières et économiques
Le sous-directeur des technologies et de la logistique, pour les marchés relatifs à la construction, à la maintenance de bâtiments administratifs ou à l’informatique ;
- à titre consultatif, un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- à titre consultatif, l’homme de l’art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.