Article (Arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 2. - La délégation prévue à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 1994, à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique, ski artistique et acrobatique.