Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)
Art. 22. - L'état des stocks (volume, emplacement, qualité) doit être mis à jour régulièrement. Ces données doivent être disponibles à l'extérieur à tout instant, en vue notamment d'une transmission immédiate au service de sécurité.
En dehors des séances de travail, les portes du dépôt sont fermées à clef.
Les clefs sont détenues par un préposé responsable.
TITRE IV
PREVENTION ET INTERVENTION
CHAPITRE Ier
Dispositifs particuliers en cas d'incendie