Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique)
Art. 3. - La compétence des groupes d'experts s'exerce dans le cadre de la répartition disciplinaire définie ci-après:
G.E. 1: Mathématiques et leurs applications;
G.E. 2: Sciences de la matière et génie des procédés;
G.E. 3: Sciences de la Terre et de l'univers; espace;
G.E. 4: Sciences et technologies de l'information;
G.E. 5: Biologie, technologie du vivant, médecine et santé;
G.E. 6: Sciences humaines et sociales;
G.E. 7: Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion;
G.E. 8: Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil. La compétence du groupe d'experts 5 s'exerce également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 9 « Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ».
Les compétences des groupes d'experts 2, 3, 4, 5 et 8 s'exercent également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 10 « Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales ».