Article (Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Art. 13. - Les directeurs de laboratoire en fonctions avant la publication du décret du 2 novembre 1992 susvisé sont maintenus dans leurs fonctions,
pour une durée de cinq ans, renouvelable dans les conditions mentionnées à l'article 7 bis du décret du 4 février 1985 susvisé.