Article (Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 4 février 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Sont électeurs au conseil d'administration et aux commissions scientifiques, les personnels qui occupent, à la date des élections, des emplois affectés au muséum ou sont rémunérés sur le budget du muséum depuis plus d'un an ou occupent dans l'établissement des fonctions permanentes depuis plus d'un an. Sont également électeurs les étudiants inscrits dans l'établissement. »