Article (Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)
Art. 1er. - L’article 3 du décret du 15 juin 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à : 60 commandeurs, 800 officiers et 3 200 chevaliers. Il ne pourra être modifié que par décret pris sur la proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche, après avis du conseil de l’ordre du Mérite agricole. »