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Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)

Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)


Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.