Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)
Art. 1er. - Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d’industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l’industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d’activités et de produits françaises de l’Institut national de la statistique et des études économiques.